<![CDATA[Collection of Bibliothèque Haitienne des spiritains]]> <![CDATA[Tarif du péage du bac établi sur la rivière du Haut-du-Cap.]]> <![CDATA[Instructions du ministre des finances aux administrateurs principaux des départements.]]> <![CDATA[Arrêté qui résilie les baux à ferme]]> <![CDATA[Tarif des Patentes.]]> <![CDATA[Décret du 24 septembre 1975 établissant de nouvelles taxes au profit de l'Office National du Tourisme et des Relations Publiques : 10 o/o sur tout bordereau ou Ticket d'Admission aux Spectacles et Attractions offerts par les établissements touristiques, 10 % sur tout Borderau émis par les entreprises de location de véhicules pour touriste ou voyageurs étrangers, 10 gourdes pour chaque visiteur arrivé par bateau.]]> <![CDATA[Décret modifiant la Législation pour la Patente en vue de rendre conforme aux exigences du Développement Economique du Pays.]]> <![CDATA[Décret du 29 septembre 1975 sur la patente]]> <![CDATA[Décret sanctionnant l'Accord conclu à Port-au-Prince le 20 Mars 1975 entre le Gouvernement des Etats Unis et le gouvernement de la République d'Haïti en vue de la Vente de Produits Agricoles.]]> <![CDATA[Décret du 24 mars 1975 autorisant l'émission d'Obligations à Terme jusqu'à concurrence de Trois Millions Huit Cent Mille Dollars.]]> <![CDATA[Décret instituant une taxe, droit de Wharfage affectant les voiliers et motoboats à l'accostage du Wharf de Cabotage pour embarquer leur cargaison.]]> <![CDATA[Décret modifiant le paragraphe 84, 13 du tarif douanier en vue de limiter l'usage du Charbon de bois, combattre l'érosion et favoriser l'accès sur le marché de certains produits de substitution par l'abaissement du tarif auquel ils sont imposables.]]> <![CDATA[Décret du 6 janvier 1975 modifiant le Tarif Douanier en ce qui concerne les Fleurs et Boutons Coupes Bouquets ou Ornements, les Jus de Légumes, Les Carreaux Pavés et Dalles de Pavement.]]> <![CDATA[Décret du 19 septembre 1974 sanctionnant le Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation entre Haïti et Israël, signé à Jérusalem le 28 août 1974.]]> <![CDATA[Décret du 4 novembre 1974 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 15, 22 du décret du 14 septembre 1964 sur la Contribution Foncière des Propriétés Baties et créant également une taxe additionnelle de 10 o/o sur le montant principal de la Contribution.]]> <![CDATA[Loi du 20 aout 1974 augmentant et portant le capital autorisé de la Banque Nationale de la République d'Haïti à cinquante millions de gourdes.]]> <![CDATA[Loi du 15 juillet 1974 sur la "Banque du Logement".]]> <![CDATA[Décret faisant obligation à tous vendeur d'articles de luxe d'émettre en triplicata une fiche de vente numérotée dénommée 'Fiche de Vente Spéciale'.]]> <![CDATA[Décret modifiant l'article 4 du chapitre 1 et les articles 5, 6 et 8 du chapitre II de la loi Cadre du 9 Août 1971 créant l'Organisme d'Etat Autonome de Caractère Industriel et Commercial dénommé: Electricité d'Haïti.]]> <![CDATA[Décret revisant la loi du 4 décembre 1974 en vue de faciliter les investissements privés.]]> <![CDATA[Décret modifiant certaines dispositions de la Loi du 18 juin 1973 créant l'Administration Portuaire de Port-au-Prince en lui attribuant le Statut d'Organisme d'État, assujetti à des obligations de Service Public.]]>